Centre d’accélération de la stratégie Cultiver l’Ontario Conditions générales 

Dans le cadre de l’Initiative ontarienne pour la recherche agroalimentaire (IORA) financée par l’intermédiaire du PCA durable, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO) aide des entreprises innovatrices à mettre en marché davantage de solutions et de technologies. Pour les entreprises agroalimentaires, ce soutien prend la forme de services d’encadrement et de consultation en matière d’accélération, de planification de la croissance et de préparation à l’investissement. Les entreprises de toute la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire peuvent également profiter de soutien en matière d’adoption de l’innovation.

L’initiative de Centre d’accélération de la stratégie Cultiver l’Ontario soutient la stratégie Cultiver l’Ontario, qui vise à stimuler la création et l’adoption d’innovations afin d’améliorer la compétitivité, d’élargir les débouchés commerciaux et de renforcer la résilience du secteur face à de futures perturbations. La présente initiative vise à fournir un ensemble de services d’encadrement et de consultation à des entreprises innovatrices de l’Ontario.

La participation à l’initiative de Centre d’accélération est soumise aux présentes conditions générales. En soumettant un formulaire de candidature pour participer au Centre d’accélération, le ou les candidats acceptent les modalités, les conditions et les dispositions énoncées ci-dessous.

Aperçu

L’initiative de Centre d’accélération invite les candidats admissibles de l’Ontario à présenter une demande afin d’obtenir du soutien sous forme de services d’encadrement et de consultation pour mettre en marché leurs technologies, solutions et produits agricoles, agroalimentaires ou agroindustriels novateurs. Ces efforts visent à renforcer la compétitivité et la position de chef de file de l’Ontario dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

Durée : Jusqu’à 12 mois

Date de début : L’initiative devrait commencer dès le 1^er avril 2024. Les dates de début et de fin peuvent varier. 

Services d’encadrement et de consultation : jusqu’à vingt-cinq (25) heures de services d’encadrement par entreprise; les services de consultation peuvent couvrir plusieurs sujets, y compris, sans s’y limiter, le marketing, la propriété intellectuelle, les finances, la réglementation, les stratégies d’entreprise, la préparation à l’investissement, l’expansion à l’international et l’exportation.

Critères d’admissibilité

Les critères d’admissibilité sont les suivants :

• Être une PME à but lucratif constituée en société au Canada et employer moins de 50 personnes;
• Être une PME à but lucratif et avoir des technologies qui se trouvent à un niveau de maturité technologique d’au moins 3;
• Être établie en Ontario;
• Exercer des activités commerciales admissibles qui :
  • sont menées en Ontario; 
  • répondent aux domaines de recherche prioritaires du MAAARO et aux objectifs de l’initiative énoncés ci-dessous;
• Proposer un produit, une technologie ou un service qui est unique à l’Ontario et qui ne déloge pas un produit existant sur le marché ontarien;
• Exercer des activités dans les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire ou des produits agroindustriels, ou fournir des technologies ou de l’équipement à ces secteurs;
• Les principales activités commerciales de l’entreprise doivent correspondre à au moins un des dix domaines de recherche prioritaires du MAAARO, énumérés ci-dessous :

• Salubrité des aliments : 
  • Accroître la confiance du public dans le secteur en répondant aux attentes et aux exigences en matière de salubrité des aliments, de protection des végétaux, de gestion des situations d’urgence ainsi que de santé et de bien-être des animaux. 
  • Anticiper, cerner, atténuer ou réduire les risques pour la salubrité des aliments dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.

• Santé et bien-être des animaux : 
  • Accroître la confiance du public dans le secteur en répondant aux attentes et aux exigences en matière de salubrité des aliments, de protection des végétaux, de gestion des situations d’urgence ainsi que de santé et de bien-être des animaux. 
  • Anticiper, cerner, atténuer ou réduire les risques pour la santé des animaux et gérer le recours aux antimicrobiens dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement. 

• Santé et protection des végétaux : 
  • Accroître la confiance du public dans le secteur en répondant aux attentes et aux exigences en matière de salubrité des aliments, de protection des végétaux, de gestion des situations d’urgence ainsi que de santé et de bien-être des animaux. 
  • Contribuer à renforcer la durabilité du secteur agroalimentaire et à accroître son acceptabilité sociale en ayant davantage recours à des pratiques de lutte intégrée contre les ravageurs et à d’autres mesures d’atténuation de ces derniers. 
  • Anticiper, cerner, atténuer ou réduire les risques pour la santé des végétaux dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, et améliorer la résilience et la résistance des végétaux.

• Santé des sols : 
  • Accroître la confiance du public dans le secteur en répondant aux attentes en matière de développement durable ainsi que de protection et d’amélioration de la santé des sols et de la qualité de l’eau.
  • Améliorer la santé et la conservation des sols afin de favoriser la productivité agricole.

• Qualité et quantité de l’eau : 
  • Accroître la confiance du public dans le secteur en répondant aux attentes en matière de développement durable ainsi que de protection et d’amélioration de la santé des sols et de la qualité de l’eau.
  • Renforcer la durabilité du secteur agroalimentaire et accroître son acceptabilité sociale en améliorant les pratiques d’utilisation et la qualité de l’eau. 

• Systèmes de production durables : 
  • Renforcer la durabilité du secteur agroalimentaire (1) en améliorant la santé et la conservation des sols, (2) en améliorant la qualité de l’eau (p. ex. : réduction de la charge de phosphore dans les eaux de ruissellement et des pesticides), (3) en favorisant une utilisation plus rationnelle des déchets et des ressources énergétiques et hydriques ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre et (4) en favorisant une adoption accrue des principes de gestion des nutriments 4B (bon produit à la bonne dose, au bon moment et au bon endroit). 

• Capacité de production des terres : 
  • Réduire le taux de perte des terres agricoles en améliorant les pratiques et politiques d’aménagement du territoire afin de soutenir la viabilité de l’agriculture. 

• Systèmes de production compétitifs : 
  • Améliorer l’efficacité, la productivité et la compétitivité des systèmes de production et accroître la confiance du public grâce à l’adoption de technologies et à l’innovation ainsi qu’au développement de technologies (p. ex. : technologies ou pratiques permettant d’économiser de la main-d’œuvre, automatisation, réduction des déchets, recyclage, utilisation plus rationnelle des déchets et des ressources énergétiques et hydriques, réduction des émissions de gaz à effet de serre).

• Produits novateurs ou améliorés : 
  • Améliorer la compétitivité, la rentabilité et la croissance du secteur agroalimentaire au moyen de nouveaux produits ou de produits perfectionnés.

• Possibilités de croissance du commerce, du marché et des secteurs ciblés : 
  • Stimuler la croissance de l’ensemble du secteur agroalimentaire en élargissant l’accès aux marchés nationaux et internationaux. 
  • Améliorer la performance économique des sous-secteurs prioritaires ciblés et soutenir la production de produits de niche ou à valeur ajoutée. 
  • Les domaines prioritaires comprennent les suivants : chèvres laitières, noisettes, serres, sirop d’érable, légumes transformés, viandes transformées, produits de boulangerie-pâtisserie, cannabis/chanvre.

Processus de candidature

Appel de candidatures

Bioenterprise lancera un appel de candidatures chaque année. Chaque appel permettra de sélectionner jusqu’à 20 entreprises aux fins de leur participation à l’initiative de Centre d’accélération. Les appels resteront ouverts jusqu’à la sélection et l’approbation du nombre maximum de candidats.

Les candidatures doivent être présentées en ligne, par l’entremise du site Web de Bioenterprise. Les candidatures reçues par courriel, par courrier, en mains propres ou par télécopieur ne seront pas acceptées. Bioenterprise Canada se réserve le droit d’annuler ou de ne pas accepter une candidature.

Un accusé de réception de la candidature sera envoyé par courriel. Les candidats sont encouragés à conserver une copie de leur dossier de candidature jusqu’à ce qu’une décision soit prise afin de pouvoir s’y référer. 

Sélection et notification des candidats  

Les candidatures reçues seront soumises à un comité d’examen pour évaluation. Les membres du comité d’examen sont liés par les politiques de Bioenterprise en matière de confidentialité et de conflit d’intérêts.

Le comité d’examen évaluera les candidatures et la conformité des activités de l’entreprise en fonction des critères suivants :

• les domaines de recherche prioritaires du MAAARO, les objectifs de Bioenterprise et les priorités établies pour le PCA durable. 

À la suite du processus d’examen, Bioenterprise Canada informera les candidats par courriel de la décision concernant leur candidature dans les quarante (40) jours suivant la date de présentation de celle-ci. Les candidats retenus devront conclure une Entente de services d’encadrement et de consultation avec Bioenterprise.

Bioenterprise Canada n’assume aucune responsabilité pour toute coordonnée incomplète ou incorrecte fournie. S’il est impossible de communiquer avec un candidat de la façon décrite ci-dessus ou si ce dernier omet de répondre en temps opportun, aucune autre considération ne sera accordée à la candidature.

Bioenterprise n’assume aucune responsabilité à l’égard de tout problème ou de toute défectuosité technique des systèmes ou des réseaux téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs d’accès, du matériel informatique ou des logiciels ni à l’égard de toute candidature non reçue par Bioenterprise en raison de problèmes techniques ou d’un engorgement du réseau Internet ou d’un site Web, ou de toute combinaison de ces facteurs.

Centre d’accélération de la stratégie Cultiver l’Ontario – Calendrier

2024	Lancement de l’initiative de Centre d’accélération	15 janvier 2024
2024	Premier cycle – Annonce des bénéficiaires	Printemps 2024
2025	Deuxième cycle – Début de l’appel de candidatures	Printemps 2025 (à confirmer)
2026	Troisième cycle – Début de l’appel de candidatures	Printemps 2026 (à confirmer)
2027	Quatrième cycle – Début de l’appel de candidatures	Printemps 2027 (à confirmer)

*Les dates indiquées ci-dessus sont susceptibles d’être modifiées. Veuillez consulter le site Web de Bioenterprise pour les mises à jour.

Exigences en matière de production de rapports 

L’Entente de services d’encadrement et de consultation énonce les exigences en matière de production de rapports pour le rapport final et le sondage annuel à l’intention des clients.

• Rapport final :
  • Les candidats retenus sont tenus de présenter un rapport final sur les objectifs généraux, les réalisations, les résultats et les retombées économiques du projet. Bioenterprise fournira un modèle de rapport final.
  • Le rapport final doit être présenté dans les trente-et-un (31) jours suivant la fin de la période de douze (12) mois visée par l’Entente de services d’encadrement et de consultation.
• Sondage annuel à l’intention des clients :
  • Les candidats retenus sont tenus de répondre à un sondage annuel à l’intention des clients jusqu’à six (6) ans suivant la fin de la période visée par l’Entente de services d’encadrement et de consultation. Ce sondage annuel vise à rendre compte des objectifs de l’initiative, à mesurer les réalisations et à fournir de la rétroaction sur l’expérience de collaboration avec Bioenterprise.

Conservation des rapports 

Les bénéficiaires sont tenus de conserver les documents officiels, y compris tous les rapports d’étape, les rapports annuels et les rapports finaux, ainsi que les documents justificatifs, pendant au moins sept (7) ans suivant la fin de la période visée par l’accord de contribution au projet.

Décharge de responsabilité et renonciation

En présentant une candidature dans le cadre du Centre d’accélération, les candidats dégagent Bioenterprise, ses succursales et ses filiales, les agences de publicité et de promotion, les membres des comités ou les membres du comité d’examen (comme définis aux présentes) nommés par Bioenterprise, et, dans chaque cas, leurs dirigeants, administrateurs, propriétaires, employés, représentants, successeurs et cessionnaires respectifs, de toute responsabilité liée à l’initiative de Centre d’accélération ou résultant de la participation à l’initiative de Centre d’accélération ou de l’acceptation, de la possession ou de l’utilisation de toute subvention, y compris, mais sans s’y limiter, une atteinte aux droits de propriété intellectuelle, des blessures corporelles, la mort et des dommages matériels ainsi que des réclamations fondées sur les droits de publicité, sur la diffamation ou sur l’atteinte à la vie privée.

En présentant une candidature, le candidat accorde à Bioenterprise le droit d’utiliser son nom, son adresse, sa ressemblance, sa photographie, les renseignements concernant sa candidature et ses déclarations dans des supports publicitaires et à d’autres fins promotionnelles ou publicitaires, sans aucune rémunération.

Les candidats acceptent d’être automatiquement inscrits en tant qu’Engine Insider de Bioenterprise et ajoutés à la liste de diffusion de Bioenterprise Engine Insider. Les candidats qui ne souhaitent pas continuer à recevoir les courriels Bioenterprise Insider peuvent se désabonner en tout temps en cliquant sur le lien de désabonnement qui se trouve au bas de chaque courriel. Le désabonnement aux courriels Bioenterprise Insider n’a aucune incidence sur la capacité des candidats à participer à l’initiative de Centre d’accélération de quelque façon que ce soit. 

Divulgation et titre de la propriété intellectuelle

Les candidats conserveront la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle subsistants relatifs à leur candidature.

Bioenterprise et le MAAARO s’engagent à ne pas revendiquer les droits de propriété intellectuelle résultant des activités soutenues dans le cadre de l’initiative. Veuillez consulter l’Entente de services d’encadrement et de consultation.

Publication et promotion

Bioenterprise se réserve le droit de publier des renseignements au sujet des candidats et de leur travail, dans des publications ou en ligne, et de transmettre des renseignements aux médias, qui pourraient comprendre, sans toutefois s’y limiter, la radio, la télévision, la presse écrite et Internet.

Toute photographie, vidéo ou autre image captée pendant la participation du candidat à l’initiative de Centre d’accélération appartiendra à Bioenterprise et pourrait être utilisée par Bioenterprise, à sa seule discrétion, de la manière qu’elle juge appropriée.

Les candidats sont tenus de participer à toute activité de promotion en ligne liée à l’initiative de Centre d’accélération en publiant de l’information sur leurs propres canaux de médias sociaux à l’aide des modèles fournis par Bioenterprise et en republiant les messages de Bioenterprise sur les médias sociaux pendant la période de douze (12) mois visée par l’Entente de services d’encadrement et de consultation.

Divers

Bioenterprise et le MAAARO se réservent le droit de suspendre, de reporter ou d’annuler l’initiative de Centre d’accélérations ou de modifier les présentes conditions générales pour quelque raison que ce soit, à leur seule discrétion ou comme l’exige la loi applicable.