Programme Accélérateur de technologies propres en agriculture (ATPA)

LES DEMANDES NE SONT PAS ACCEPTÉES EN CE MOMENT

Le programme Accélérateur de technologies propres en agriculture (ATPA) soutient les PME canadiennes des secteurs agroalimentaire et agrotechnologique qui cherchent à faire progresser des technologies innovantes au stade de précommercialisation ayant un fort potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’amélioration de la durabilité environnementale dans l’ensemble du secteur agricole canadien.

Qu’est-ce que l’ATPA? Admissibilité
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Nous sommes à la recherche d’entreprises canadiennes des secteurs agroalimentaire et agrotechnologique qui sont prêtes à faire progresser leurs technologies propres réduisant les émissions de GES et à améliorer la durabilité environnementale des activités de leur partenaire de projet.

Qu’est-ce que l’ATPA?

L’ATPA offre du financement non remboursable aux entreprises canadiennes des secteurs agroalimentaire et agrotechnologique qui mènent des projets visant à faire progresser des technologies propres innovantes au stade de précommercialisation. Grâce au financement et aux services de mentorat offerts par le Réseau foodtech et agtech du Canada et aux collaborateurs régionaux et nationaux de Bioenterprise Canada, l’ATPA soutient des projets qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre (GES), amélioreront la durabilité et contribueront à l’atteinte des objectifs environnementaux du Canada, favorisant ainsi un avenir plus productif, durable et compétitif pour l’ensemble de la population canadienne.

Des contributions non remboursables pouvant atteindre 200 000 $ par projet admissible sont offertes. Les projets admissibles doivent remplir les conditions suivantes :

  • Cadrer avec les principaux objectifs de l’ATPA;
  • Soutenir la démonstration, la validation et le développement d’une technologie innovante qui réduira les émissions de GES et améliorera la durabilité environnementale des activités d’un partenaire de projet admissible.

Le financement est offert uniquement pour des projets menés par un candidat admissible en collaboration avec un partenaire de projet admissible. Les fonds peuvent servir à payer les frais liés à la validation et aux essais sur le terrain, à la démonstration et aux activités pilotes, à la diffusion des connaissances et au transfert de technologie, aux services offerts par des partenaires et des professionnels, au travail des employés internes, ainsi que d’autres coûts directement liés au projet.

L’ATPA est soutenu par un investissement du gouvernement du Canada pouvant atteindre 7 millions de dollars dans le cadre du Programme des technologies propres en agriculture, Volet Recherche et innovation – Accélérateur, mis en œuvre par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), qui vise à accélérer le développement de technologies propres en vue de leur adoption en agriculture partout au Canada.

L’ATPA sera géré et mis en œuvre par Bioenterprise Canada, en collaboration avec des partenaires de projet à l’échelle canadienne, dont SVG Ventures | THRIVE, Zone AgTech, et le Réseau canadien d’automatisation et d’intelligence agroalimentaire (RCAIA).

Lire l’annonce du lancement du programme, ici.

Admissibilité

Les organisations suivantes sont considérées comme des candidats admissibles :

  • PME à but lucratif et sans but lucratif qui sont prêtes à faire progresser des technologies propres innovantes au stade de précommercialisation (NMT 6 à 8) vers le stade de commercialisation (NMT 7 à 9) qui réduiront les émissions de GES et amélioreront la durabilité environnementale des activités du partenaire de projet;
  • Entreprises œuvrant dans les secteurs agroalimentaire et agrotechnologique;
  • Entreprises constituées en personne morale et situées au Canada;
  • Générer un chiffre d’affaires annuel compris entre 200 000 $ et 5 000 000 $ (sauf dans le cas des organismes sans but lucratif);
  • Être en mesure d’effectuer une évaluation préalable du cycle de vie; 
  • Être en mesure de fournir une entente détaillée avec un partenaire de projet;
  • Être en mesure de fournir une contrepartie de 50 % pour couvrir les coûts admissibles du projet, jusqu’à concurrence de 200 000 $.

Les organisations suivantes sont considérées comme des partenaires de projet admissibles :

  • Entreprises privées à but lucratif ou sociétés sans but lucratif en mesure de soutenir l’avancement de l’innovation du candidat;
  • Entreprises constituées en personne morale et situées au Canada, qui œuvrent dans les secteurs agroalimentaire et agrotechnologique;
  • Être en mesure de mener à bien toutes les activités dans les délais impartis et accepter l’Entente avec le partenaire de projet;
  • Être en mesure de rendre compte de l’exécution et des résultats du projet.

Calendrier

  • 25 juin 2026 – Début de la période de réception des demandes

  • 15 juillet 2026 – Séance d’information sur l’ATPA à 13 h 30 (HAE). Inscription

  • 19 août 2026 à 23 h 59 (HAE) – Date limite pour présenter une demande

  • 30 octobre 2026 – Avis d’acceptation et de refus des demandes

Veuillez consulter le Guide du programme dans les Outils et modèles pour la présentation des demandes pour obtenir une liste exhaustive des critères d’admissibilité.

Processus de candidature

Comment puis-je présenter une demande?

Les demandes seront acceptées à partir du 25 juin 2026 selon un processus en deux étapes comptant un appel ouvert de lettres d’intention et la présentation d’une demande complète sur invitation seulement.

Tous les modèles et toutes les ressources pour la présentation des demandes, y compris le Cahier d’aide à la préparation de la lettre d’intention et le Guide du programme, sont accessibles sous Outils et modèles pour la présentation des demandes.

Si votre entreprise satisfait à tous les critères d’admissibilité, vous pouvez présenter une demande dans le cadre de l’ATPA en suivant les étapes que voici :

  • Remplir le Cahier de préparation de la lettre d’intention du programme ATPA
  • Remplir le Formulaire d’accueil du programme ATPA – Lettre d’intention
  • Joindre le Cahier de préparation de la lettre d’intention dûment rempli, ainsi que l’Entente avec le partenaire de projet dûment remplie, et les documents justificatifs facultatifs

Pour obtenir des directives détaillées sur la présentation d’une lettre d’intention, veuillez consulter le Guide du programme ATPA. Une confirmation sera envoyée par courriel sur réception de la lettre d’intention. Seuls les candidats retenus à l’étape de la lettre d’intention seront invités à présenter une demande complète.

Les candidatures reçues par courriel, par la poste, en mains propres ou par télécopieur ne seront pas acceptées. Les candidatures doivent être reçues avant la date limite de présentation pour être prises en considération pour du financement.

Seules les demandes complètes retenues donneront lieu à un financement et permettront d’entamer la négociation d’un Accord de contribution.

Bénéficiaires du L’ATPA

L’ATPA est financé par le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme des technologies propres en agriculture, Volet Recherche et innovation – Accélérateur, mis en œuvre par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).

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Courriel :

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